Commission municipale chargée de l'urbanisme.
Cette commission a en charge le suivi de l’élaboration du document d’urbanisme (le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)…) et l’examen des autorisations d’urbanisme en amont du service instructeur.
Missions
Examen des autorisations d’urbanisme :
- permis d’aménager
- permis de construire
- permis de démolir
- déclaration préalable
- certificat d’urbanisme
- déclarations d’intention d’aliéner
En complément de l’instruction faite par le service « Autorisation du Droit des Sols » (ADS) de Bièvre-Isère Communauté, et avant accord ou refus par le Maire.
Membres
Les commissions municipales sont composées des membres du Conseil municipal, le maire étant Président de droit (et de membres extérieurs) et ont pour mission d’assurer le suivi des dossiers et affaires auxquelles elles se rapportent.
Elles se réunissent en fonction des besoins et des demandes
Les membres de la commission :
– LEFRANCOIS Jean-Michel (référent)
– CHAVANT Virginie
– GENEVEY Roland
– MANET Jean-Christophe
